Intervention de Jean-Marie le Guen

Il a ainsi été décidé que les crédits de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 seraient exécutés conformément à la loi. Le budget triennal pour 2015-2017 permettra d’exécuter cette loi. Les annuités sont parfaitement conformes au total des ressources. Le Parlement avait été informé, en juillet dernier, que sa composition évoluait, 500 millions d’euros de recettes exceptionnelles supplémentaires ayant été intégrés en compensation de crédits budgétaires.

Pour 2015, ces ressources exceptionnelles ont également été accrues de 100 millions d’euros, toujours en compensation de crédits budgétaires, par un amendement que vous avez adopté le 14 novembre. En définitive, 2,4 milliards de recettes exceptionnelles sont désormais prévus en projet de loi de finances initiale pour 2015 au sein d’une ressource totale de 31,4 milliards d’euros.

Un tel montant n’a rien d’irréaliste.