Intervention de Jean-Marie le Guen

C’est globalement ce qu’a obtenu le ministère de la défense en 2014 puisque, au montant de 1,8 milliard prévu en loi de finances initiale s’ajoutent les 500 millions d’euros ouverts en loi de finances rectificative l’été dernier et cet hiver.

L’encaissement de ces recettes exceptionnelles est la préoccupation de l’ensemble du Gouvernement. Dans le projet de loi de finances, elles sont notamment composées d’un produit de cession des fréquences 700 mégahertz. Le Premier ministre a lancé la procédure pour avancer le plus vite possible. Il a été décidé de mettre en oeuvre des solutions dès 2015. Cela garantit en toute hypothèse le total des ressources, crédits budgétaires et ressources exceptionnelles, conformes à l’euro près à la loi de programmation militaire.