Intervention de Eva Sas

Nous voulons saluer la qualité de travail de M. de Perthuis, qui a su créer du dialogue, de l’échange, voire du consensus au sein d’un comité réunissant des représentants des organisations patronales, des syndicats, des associations environnementales et des parlementaires.

La création de ce comité faisait suite à l’engagement du Président de la République de faire converger le niveau de notre fiscalité environnementale vers la moyenne européenne – la France se situant actuellement au vingt-cinquième rang européen.

Rappelons qu’il s’agit, non pas d’ajouter une nouvelle fiscalité, encore moins d’instituer une fiscalité punitive, mais de mettre en place une fiscalité incitative,…