Intervention de Eva Sas

…qui décourage les comportements portant atteinte à l’environnement et soutienne le développement des produits, biens et services écologiques. C’est ainsi qu’un cercle vertueux d’investissements dans la transition écologique pourra s’enclencher.

Le dernier rapport de la Commission européenne souligne les vertus d’un basculement d’une fiscalité du travail vers une fiscalité écologique, qui assurerait à la France un surcroît de croissance de 1,7 % à l’horizon 2025. Le chantier est engagé, mais beaucoup reste à faire. Or, depuis plusieurs mois, force est de constater que les ministères de l’écologie et du budget ne soutiennent plus le travail du Comité pour la fiscalité écologique.

Qu’envisage le Gouvernement pour relancer ce comité, dans la continuité de la loi pour la transition énergétique que nous avons adoptée ensemble ?

L’une des pistes pourrait être…