Intervention de Ségolène Royal

Madame la députée, vous posez une question très importante : celle de la fiscalité écologique.

Comme vous le savez, je ne souhaite pas que celle-ci soit punitive. Votre assemblée a pris à ce sujet une décision importante en adoptant le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui accompagnera la loi du même nom et qui permet d’alléger les impôts afin d’inciter aux bonnes pratiques ; en particulier, les Français qui, à partir du 1er septembre 2014, auront engagé des travaux d’économie d’énergie dans leur logement se les verront rembourser à hauteur de 30 %, dans la limite de 8 000 euros de travaux pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple. Vous voyez donc que les réflexions sur la fiscalité écologique débouchent sur des décisions concrètes et opérationnelles.

Autre exemple : le mécanisme de bonusmalus automobile, qui incite les Français à orienter leur choix vers des voitures non polluantes et à délaisser celles qui sont plus polluantes.

Dans le cadre de la préparation du sommet sur le climat de décembre prochain, j’ai l’intention de renforcer la réflexion sur les données économiques au sens large – avec d’ailleurs la collaboration de Christian de Perthuis, que j’ai chargé d’animer un groupe de travail rassemblant des économistes. Nous devons en effet passer à une réflexion plus globale, notamment sur le prix du carbone, l’évaluation des services que la nature rend à l’économie et le coût de la destruction de la nature – qui paie quoi et qui profite de quoi.

C’est dans le cadre de cette approche globale que nous pourrons définir clairement les droits et les devoirs de chacun, au regard de la protection des valeurs environnementales, et de la protection de la planète en général.