Intervention de Jean-Claude Mathis

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Avenir des professions réglementées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Mathis :

Arnaud Montebourg promettait ainsi de rendre 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français et de lutter contre de supposées « rentes » ; c’est aujourd’hui au tour de M. Emmanuel Macron d’entreprendre de présenter un texte de loi sur le sujet. Non seulement nous regrettons que des professionnels puissent être ainsi montrés du doigt et accusés d’être à l’origine de tous les maux dont souffre notre pays, mais nous constatons que, malheureusement, votre projet de réforme pose des problèmes, tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, tout d’abord, les professionnels regrettent le manque de concertation avec le Gouvernement et le flou qui entoure la préparation du projet de loi : annonces, contre-annonces, « fuites ».

Sur le fond, ensuite, le Gouvernement considère la question uniquement à travers le prisme économique et concurrentiel, afin de passer le cap de Bruxelles. Or les auditions que le groupe de l’UMP a menées nous ont montré que la réforme soulève bien d’autres questions, qui restent en suspens. Qu’en est-il du maillage territorial ? La présence de professionnels sur l’ensemble du territoire doit être garantie, notamment dans les territoires ruraux ! En libéralisant leur installation, on court le risque d’un enclavement de certains territoires et cela pose la question des conséquences en matière d’emploi. Qu’en sera-t-il de la qualité des services rendus ?

Monsieur le Premier ministre, soyez assuré que ces professionnels ne sont en aucun cas fermés à faire évoluer leur…

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