Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, en effet, le troisième protocole de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont vous avez fort bien décrit la portée juridique, a été adopté par l’ONU en 2011. Il a fallu attendre la décision du Président de la République François Hollande, qui a levé les réticences de la France, pour que nous rejoignions les pays qui ont choisi de faire de la parole de l’enfant un élément décisif des politiques de protection de l’enfance et de la mise en oeuvre des droits de l’enfant. C’est donc, effectivement, le 20 novembre 2014, Journée internationale des droits de l’enfant et vingt-cinquième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, que j’aurai la fierté de me rendre à New York représenter la France à l’ONU.

Vous évoquez également la protection de l’enfance, et vous avez raison. La crise, parce qu’elle précarise encore davantage les familles, à la fois sur le plan matériel et sur le plan affectif, exige de nous la plus grande attention à l’égard des enfants, particulièrement des 275 000 enfants les plus fragiles, qui relèvent de la protection de l’enfance et de l’aide sociale à l’enfance. C’est pourquoi j’ai décidé, avec Marisol Touraine, de mener une grande concertation, d’abord avec des conseils généraux, parce que ce sont eux qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance, avec l’ensemble des professionnels, des travailleurs sociaux et aussi avec les enfants, qui sont devenus des adultes, passés par l’ASE, et qui, aujourd’hui, ont à nous dire comment ils ont eux-mêmes vécu ces politiques.

Le bilan de la politique de protection de l’enfance est divers sur le territoire, et il révèle des insuffisances, en particulier en matière de repérage de la maltraitance. C’est pourquoi nos travaux, dont la proposition de loi de Mmes Dini et Meunier est une première étape, s’articuleront autour de trois axes : un parcours de vie stable pour les enfants, un dispositif de repérage mieux coordonné de la maltraitance et, enfin, une homogénéisation nationale de la pratique et de la doctrine en matière de protection de l’enfance.