Intervention de Bernard Cazeneuve

Il porte, dans son texte comme dans son esprit, l’ambition du Gouvernement de réformer profondément nos collectivités territoriales, afin que nous puissions engager le pays dans une modernisation de ses services publics, de la démocratie locale et de ses collectivités publiques locales.

Cette ambition, comme le Premier ministre l’a rappelé à l’occasion de son discours au Sénat, s’articule autour de plusieurs textes, dont certains ont déjà été adoptés par la représentation nationale. Je pense, pour les métropoles, à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi MAPTAM, qui a donné à notre pays les moyens de créer de grandes métropoles, à l’instar de celles qui peuvent exister au sein de l’Union européenne. Je pense bien entendu au présent texte, qui vise à doter notre pays de grandes régions, à l’instar de celles qui peuvent exister au sein de l’Union européenne, qui ont une véritable capacité d’investissement et de modernisation des territoires dans le domaine des transports de demain, de la transition énergétique, du développement de l’économie numérique ou de l’accompagnement des grandes filières industrielles d’excellence.

Il s’agira également, après que ce texte aura été discuté et, je l’espère, adopté par la représentation nationale, de s’attacher, à travers la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, à clarifier les compétences entre les départements et les régions, et à permettre à l’intercommunalité de monter en puissance, afin que nous disposions d’un tissu de communes mieux dotées d’institutions modernes.

Nous aurons aussi – j’insiste sur ce point, car il est essentiel et le ministère de l’intérieur y prendra toute sa part – à créer les conditions de la modernisation de l’administration territoriale de l’État. Nous avons engagé dans cet esprit, vous le savez, une revue des missions qui permettra de mieux définir les missions qui incomberont aux administrations centrales de l’État au regard des compétences laissées aux administrations déconcentrées présentes sur les territoires. Nous essayerons de définir les conditions d’un fonctionnement plus interministériel des administrations déconcentrées de l’État, sous l’autorité du préfet, doté de pouvoirs nouveaux, qui ne seront pas pris aux collectivités territoriales – rien dans le texte qui vous est présenté ne relève d’une logique de recentralisation – mais aux administrations centrales de l’État.

Nous aurons également une charte de la déconcentration, qui permettra, au début de l’année 2015, de définir les conditions dans lesquelles nous réorganisons l’administration de l’État, à travers les pouvoirs conférés en matière de gestion des ressources humaines et de compétence budgétaire, mais aussi à travers la définition de la carte des implantations de l’État au plan infradépartemental – je pense notamment à la carte des sous-préfectures et à la carte des maisons de l’État.