Intervention de Bernard Cazeneuve

Voilà la démarche globale dans laquelle nous sommes engagés : de grandes métropoles, trouvant leur pleine et entière place dans de grandes régions que nous nous proposons de constituer, dans un contexte où les compétences des conseils départementaux et des conseils régionaux seront clarifiées, où les intercommunalités monteront en puissance, et où, sur les territoires, une administration déconcentrée de l’État modernisée et interministérialisée jouera le rôle d’affirmation des services publics dont nous avons besoin pour assurer la solidarité là où la relégation, dans les esprits, et parfois dans la réalité, gagne du terrain. Voilà le cadre général.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le texte dont nous allons débattre à nouveau dans les heures qui viennent, le Gouvernement – je le répète, le Premier ministre ayant eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises – nourrit le souhait, et même la volonté, que la discussion permette autant que faire se pourra, et j’aurai la patience d’attendre que l’objectif soit atteint, de parvenir à un compromis, et si possible à un consensus, afin de faire en sorte que sur tous les sujets dont nous aurons à connaître, sur toutes les questions que nous aurons à traiter, nous puissions systématiquement parvenir à trouver, dans le dialogue et le respect de la position de l’autre, les bons équilibres, c’est-à-dire ceux qui permettront de créer ensemble les conditions d’une réforme qui parle au pays et lui permette de se moderniser.

De ce point de vue, ce qui s’est passé au Sénat à l’occasion de la deuxième lecture du texte augure bien de la possibilité que nous avons d’atteindre ensemble cet objectif.

Chacun se souvient qu’en première lecture, les sénateurs n’avaient pas souhaité aller au-delà de l’examen de l’article 1er, qu’ils n’avaient pas voté, rendant ainsi sans objet la discussion sur le reste du texte. Mais à l’occasion de la deuxième lecture, ils sont souhaité s’emparer du sujet. Ils ont donc examiné la carte ; ils en ont débattu longuement, et ils ont fini par déterminer ensemble une carte différente de celle adoptée par l’Assemblée en première lecture.

Vous avez souhaité apporter des modifications au texte adopté par le Sénat, en raison de vos préférences, de vos options et de vos orientations, et au terme d’un travail extrêmement approfondi réalisé sous l’égide de la commission des lois. Je remercie son président, Jean-Jacques Urvoas, mais également son rapporteur, Carlos Da Silva, qui a conduit un travail remarquable, avec vous tous, pour faire en sorte que le texte soit approfondi, amendé, et « monte en gamme ». Il n’était pas seul : il a eu à ses côtés des parlementaires de la majorité et de l’opposition. Dans la majorité, je tiens notamment à saluer le travail d’Hugues Fourage ; je remercie aussi les députés de l’opposition, puisque j’ai pu constater dans les comptes rendus des débats de la commission que comme dans la majorité, chacun avait pris sa part à l’amélioration de ce texte.

Les modifications que vous avez apportées au texte adopté par le Sénat sont les suivantes. Vous avez d’abord décidé de réunir de nouveau Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. C’est une sage décision que vous avez prise. Permettez-moi de donner quelques éléments statistiques, même si une réforme des territoires ne peut se réduire à des données démographiques et statistiques. Les régions françaises comptent en moyenne 2,5 millions d’habitants. En Allemagne, la population moyenne des Länder s’élève à 5,3 millions d’habitants, et en Italie, celle des régions – hors régions à statut particulier – à un peu plus de 4 millions d’habitants.

Ce que nous allons obtenir, grâce à cette réforme, ce sont des régions dont la taille correspondra aux standards existant dans les autres pays de l’Union européenne, où la population moyenne des régions est légèrement supérieure à 4,4 millions de personnes.

La région résultant du rassemblement de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, comptera, pour ce qui la concerne, des métropoles solides, mais l’enjeu est plus vaste. En effet, ces deux régions ont appris depuis longtemps à travailler ensemble et ont décidé d’unir leurs forces dans un certain nombre de domaines. Des pôles de compétitivité ont pris une dimension interrégionale. Certains enjeux liés aux transports concernent l’une et l’autre région. La région nouvelle, qui comptera un peu plus de cinq millions d’habitants et abritera en son sein des villes puissantes, sera dotée de six pôles de compétitivité parmi les plus forts de France, dont certains auront une dimension mondiale, et comportera quarante-trois laboratoires de recherche.

Si nous créons les conditions de cette réforme régionale, c’est parce que nous voulons que, dans les domaines de la recherche, du transfert de technologies et des investissements stratégiques dont le pays a besoin – dans les secteurs que j’ai précédemment évoqués : le numérique, les transports de demain, la transition énergétique et l’accompagnement des filières d’excellence – les régions aient la taille critique qui leur permette de procéder à ces investissements, de faire ces choix de développement et de croissance. Il leur faut pour cela disposer de suffisamment de laboratoires, de plateformes de transferts de technologies et de relations nouées entre le monde de la recherche fondamentale et le monde de l’entreprise. Nous pourrons ainsi faire monter en gamme nos produits industriels et réussir notre pari de la compétitivité.

C’est cela qui a présidé aux choix de votre commission, comme l’attestent les débats qui l’ont inspirée, en ce qui concerne la révision de la carte présentée par le Sénat dans la partie méridionale de notre pays : je veux parler du rassemblement de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon.

Vous avez également voulu reconstituer la grande région Est. Je sais que cette question se posait, après que le Sénat a fait d’autres choix, notamment s’agissant de l’Alsace.