Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Présentation
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :et que ce sont d’inutiles et drastiques conditions de validation du vote qui ont abouti à l’abandon du processus.
