Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il faut écouter tout ce que je dis, pas simplement ce qui vous fait plaisir, chers collègues de l’opposition !

Je suis donc ouvert, pour ma part, à tout amendement qui intégrerait la dimension référendaire.

Il reste enfin une sorte d’option mixte, qui consisterait à conditionner le rattachement soit à un avis favorable de la majorité des membres du département intéressé et de la région d’accueil, soit à une demande formulée par l’une ou l’autre de ces collectivités et qui serait ensuite soumise à une consultation dans les deux territoires.

Dans cet hémicycle, en octobre 2008, avec Jean-Luc Warsmann et Didier Quentin, j’en avais appelé à un véritable big-bang territorial. La formule, radicale, avait sans doute un peu effrayé. Je veux bien l’oublier, mais au nom de la cohérence des positions que nous avions alors défendues dans le rapport de la commission des lois.

Hier comme aujourd’hui, je persiste à penser que le choix qu’il nous incombe d’opérer est purement politique.

De la même manière que je crois à la nécessité de redessiner une nouvelle carte des régions, tâche que s’est assignée le Gouvernement, je crois que cette profonde réforme doit demain peut-être évoluer en dehors des murs du Parlement, dans les territoires, au plus près des aspirations des citoyens.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous invite à faire preuve de compréhension sur les propositions d’amendements au sujet du droit d’option.