Intervention de Marc Dolez

Un mot, monsieur le ministre, sur le calendrier électoral, puisque, depuis la première lecture, vous avez renoncé au report des élections départementales, craignant une probable censure du Conseil constitutionnel – risque que, par ailleurs, le Gouvernement aurait dû entrevoir avant. Même si les élections départementale se tiennent comme prévu en mars, cela n’évitera pas une certaine confusion : on ne sait pas dans quels départements et sous quelle forme les conseils départementaux seront maintenus, et le texte sur la répartition des compétences n’est pas encore examiné.

Pour nous, les enjeux sont ailleurs ! Car la réforme territoriale en cours bouleversera l’organisation territoriale de notre pays pour plusieurs décennies, balayant les grandes avancées républicaines qui ont jalonné notre histoire.

Derrière ce redécoupage des régions se profile un séisme institutionnel. De grandes régions disposant de compétences élargies, grâce à d’importants transferts de l’État, lequel irait jusqu’à leur confier un pouvoir réglementaire…