Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, en modifiant le calendrier électoral.

En première lecture, le Sénat avait supprimé les articles les plus essentiels de ce projet de loi.

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