Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Nous pouvons nous réjouir du choix du Gouvernement qui, en dépit de l’engagement de la procédure accélérée, a permis à chacune des deux assemblées de se prononcer à deux reprises sur ce texte avant que soit convoquée une commission mixte paritaire.

Avant d’aborder les éléments essentiels de ce texte que sont la carte et le droit d’option, permettez-moi quelques petites remarques liminaires. Tout d’abord, n’oublions pas que l’objectif de ce projet de loi, comme l’a rappelé le ministre Bernard Cazeneuve, est de mettre en place de grandes régions à taille européenne et de réaliser des économies d’échelle, surtout dans le contexte budgétaire que nous connaissons.

Certes, le problème de la clarification des compétences ne manquera pas de se poser mais c’est la question de la poule et de l’oeuf. On nous dit d’un côté qu’il faut commencer par délimiter, de l’autre qu’il faut s’occuper d’abord des compétences. L’essentiel demeure que nous parvenions à mener cette réforme territoriale et à dessiner une nouvelle carte des régions.

S’agissant par ailleurs de l’administration d’État au niveau décentralisé, nous oublions trop souvent que la contrepartie de cette grande réforme des régions est le réarmement de l’État, notamment au niveau des départements, pour instaurer de véritables services publics dont le besoin se fait particulièrement ressentir dans les zones rurales.

J’en viens à la carte, au sujet de laquelle nous avons tout entendu. Je ne retiendrai qu’une seule chose : le Sénat a réussi à en voter une. La carte idéale n’existe pas – ce ne sont pas mes collègues alsaciens qui diront le contraire. À ce propos, permettez-moi de revenir sur des propos que j’ai pu tenir en commission des lois et qui ont été très mal perçus : j’aime le Gewurztraminer !

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