Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La suppression des départements avait d’abord été envisagée à l’horizon 2012, puis avant 2015, mais le Gouvernement prévoit désormais de réserver trois sorts différents aux conseils généraux. N’est-il pas regrettable que la réflexion sur la relation entre régions et départements ait donné lieu à tant d’hésitations qui finissent par s’apparenter à des non-choix ? Comment ne pas craindre que l’agrandissement des régions ne justifie a posteriori le maintien en l’état – je dis bien en l’état – de l’échelon départemental ? Peut-être est-ce là votre choix ultime : un non-choix inavoué.

Rappelons en outre l’ordre dans lequel nous ont été présentés les différents projets de loi censés former les composantes d’une seule et même réforme, et qui ont révélé les limites d’une méthode pour le moins désordonnée. Nous avons abordé la question des grandes villes et des métropoles avant même de discuter du sort des régions, qui structurent pourtant l’architecture d’ensemble. Et puisque la réforme doit s’appuyer avant tout sur les régions, pourquoi ne pas envisager de leur confier un réel pouvoir organisationnel et réglementaire, seul capable de répondre à la diversité des territoires ?

Cependant, donner aux régions un rôle à la fois stratégique et de proximité dans des matières aussi diverses que le développement économique, la formation professionnelle, l’aménagement du territoire, le logement les transports, les grands équipements, l’enseignement – jusqu’à quel point ? –, la recherche, le tourisme, la culture ou encore les solidarités, implique de réorganiser les départements en les articulant mieux avec les métropoles, d’une part, avec les intercommunalités et les communes, d’autre part.

La question des dimensions régionales ne devrait se poser que dans ce cadre global en tenant compte de ces différentes questions. Je ne crois pas à l’alternative entre l’oeuf et la poule : je crois aux deux !

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