Intervention de Michel Piron

L’Île-de-France n’a pas le périmètre de son attractivité. Or, si l’on avait posé cette question, sans doute le problème picard aurait-il trouvé une solution qu’il n’a pas aujourd’hui !

Au moins devons-nous tenir compte de plusieurs exigences : veiller à ce que les régions conservent la capacité d’arbitrer les équilibres entre métropoles, villes moyennes et territoires ruraux et accorder une attention particulière au respect des spécificités territoriales, car une bonne réforme ne pourra se faire au mieux qu’en apportant des réponses diversifiées et adaptées aux besoins et aux caractéristiques de chacun des territoires.

Concernant le droit d’option, nous devrons veiller à ce qu’il ne devienne pas un facteur de déstabilisation et un enjeu électoral lors de chaque élection régionale. À ce stade de notre débat, je voudrais néanmoins poser la question suivante : selon quelle majorité s’exercera-t-il ? Je rappelle qu’il existe une majorité concernant les périmètres intercommunaux : c’est une majorité dite « qualifiée ». Or, je ne comprends guère, monsieur le président de la commission, que l’on confonde majorité qualifiée et droit de veto. À mon sens, il y a là un amalgame juridique douteux et approximatif !

En juillet dernier, chers collègues, nous n’en étions qu’aux prémices de la réforme. Nous pouvions encore espérer des éclaircissements sur le projet et sur la vision globale du Gouvernement pour l’avenir de nos collectivités. En l’absence de visibilité suffisante sur les compétences, sur la réforme de l’État – que je ne veux pas oublier – et sur les ressources financières, je formais alors le voeu que, pour réussir la réforme territoriale, l’évolution des débats fasse émerger une réforme réellement ambitieuse qui fasse des territoires les moteurs de la croissance de demain. Hélas, je dois avouer qu’au fil des débats, au gré des annonces et des contradictions, voire des renoncements, il me semble que le brouillard, loin de s’éclaircir, s’est épaissi.