Intervention de Paul Molac

Unis certes, mais dans la diversité : c’est la maxime de l’Europe, cela devrait être la nôtre. Ce que je veux dénoncer par mon propos, c’est que cette réforme, en s’inscrivant pleinement dans le principe d’unicité du peuple français et en niant la prise en compte des territoires et des populations, est profondément jacobine.

L’imposition par le haut d’un redécoupage technocratique semble d’ailleurs aller à l’encontre des engagements internationaux pris par notre pays. En effet, la France a ratifié la charte européenne de l’autonomie locale le 17 janvier 2007. Cette charte dispose dans son article 5 que : « pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ».

Ainsi, fidèles à nos principes de fédéralisme différencié, nous ne pouvons accepter que cette réforme territoriale soit sous-tendue par une logique purement comptable ou par la volonté de créer des grandes régions. Nous le savons bien, ce qui fait la grandeur d’une région, ce sont ses pouvoirs législatifs, réglementaires et évidemment financiers.

La loi doit permettre des ajustements à la marge, en prévoyant un droit d’option plus souple que celui prévu par le texte, en supprimant notamment le veto – j’emploie le mot à dessein – que représente le vote à la majorité des trois cinquièmes de la région de départ, disposition dont la suppression est au coeur de la proposition de loi que j’ai déposée en avril dernier.

Ce dispositif faisait d’ailleurs dire dans les termes suivants au célèbre constitutionnaliste Guy Carcassonne que la procédure était en l’état inapplicable : « En gros, cela veut dire que quand madame a un amant et souhaite partir avec lui, il faut que monsieur soit d’accord. C’est quand même assez étrange ».