Intervention de Paul Molac

La constitutionnalité de cette disposition mériterait d’ailleurs d’être vérifiée, puisqu’elle semble être en contradiction avec le principe constitutionnel de non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre.

Je regrette néanmoins que ceux qui s’élèveront, parfois avec panache, souvent par posture, tout à l’heure lors de nos débats contre ce projet de loi, soient issus de la même formation politique qui, au Sénat, s’est emparée de l’esprit de cette réforme en ne modifiant qu’à la marge un texte voué aux gémonies sur les bancs de l’opposition de notre assemblée. La logique jacobine est finalement assez équitablement répartie, hélas.

Sur le fond, cette réforme, en créant de grandes régions, éloignera davantage le citoyen des centres de décisions. La conséquence, on la connaît désormais tous, c’est qu’il sera impossible dans les immenses régions d’envisager la suppression des conseils départementaux, que nous appelions de nos voeux pour alléger le mille-feuille administratif.

Nous comprenons que dans une région gigantesque comme Auvergne-Rhône Alpes ou Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes, le sentiment d’abandon veuille que l’on ne supprime pas ce qui constitue la proximité dans les territoires ruraux. De même, nous ne saurions nous opposer à la disparition d’un département Savoie issu des deux départements existant actuellement, ou à celle d’un département Alsace, si par malheur cette région venait à être fusionnée dans un Grand Est.

Une autre solution était toutefois possible avant d’en arriver là : ne pas faire des régions immenses, car les exemples européens qui nous entourent montrent bien que la taille ne fait pas la performance. En revanche, nous demandons avec force la possibilité, dans les régions qui le demandent, notamment en Bretagne, de faire vivre l’expérimentation en permettant la fusion des départements bretons avec le conseil régional, en vue d’une assemblée unique dans laquelle le département de la Loire-Atlantique trouverait naturellement sa place.