Intervention de Paul Molac

Leur force provient des citoyens, dans la mesure où ils se reconnaissent dans les institutions régionales. Le postulat de départ de cette réforme territoriale, créer de grandes régions pour disposer de régions puissantes, est totalement biaisé, car ce qui fait sens, ce n’est pas tant la taille que le poids démographique, le sentiment d’appartenance et les pouvoirs d’un territoire – mais ce sera l’objet du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTR.

Le Président de la République s’est engagé résolument avec le Premier ministre en faveur d’une réforme territoriale donnant aux régions des moyens d’action se rapprochant des standards européens. Nous attendons donc des évolutions sur le plan des compétences et des leviers financiers alloués aux régions, et espérons pouvoir contribuer à aller le plus loin possible avec le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

En effet, les marges de manoeuvre des régions sont contraintes, même très limitées, par une autonomie fiscale qui n’a cessé de reculer depuis quinze ans et qui ne représente plus que 10 % en moyenne des recettes. Nous serons donc attentifs aux précisions quant à l’engagement pris par le Premier ministre de doter les régions d’une nouvelle ressource avec des bases dynamiques et quant à l’obtention d’une compensation intégrale pour les futures compétences octroyées aux régions.

En définitive, mes chers collègues, à l’aune des débats qui nous animent aujourd’hui et qui continueront à le faire dans les prochains mois, la question que l’on doit véritablement se poser est la suivante : les régions, pour quoi faire ?