Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc arrivés dans la dernière ligne droite de l’examen de ce si controversé projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Je souhaite redire ici que les députés radicaux de gauche ne sont pas des opposants systématiques de la réforme, dès lors qu’elle s’inscrit dans une démarche de progrès, qu’elle respecte le caractère décentralisé de la France et qu’elle est préparée de façon concertée dans la transparence et en toute objectivité.

À notre grand regret, force est de constater que le texte proposé aujourd’hui ne prend toujours pas en considération les inquiétudes formulées et relayées à maintes reprises par le Parlement. Nous vous l’avons dit et répété, cette réforme a été conduite dans la hâte, sans étude d’impact ni concertation préalable des principaux intéressés que sont les acteurs politiques et économiques des territoires.

Vous aviez également évoqué de prétendues économies ; nous n’en entendons plus parler aujourd’hui. Je le répète, monsieur le secrétaire d’État, tout cela a été fait trop vite. La redéfinition du périmètre des régions aurait pu être une réforme pertinente, mais vous avez imposé deux règles : d’une part, la fusion par bloc de régions déjà existantes et, d’autre part, l’impossibilité pour les départements de choisir a priori leur appartenance à telle ou telle nouvelle région. Cela vous a certes permis d’oeuvrer rapidement, mais au détriment des réalités territoriales, des coopérations interdépartementales déjà engagées et, surtout, de la démocratie locale.

Votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, a souhaité doter les régions françaises d’une taille critique, qui leur permet d’exercer les compétences stratégiques à la bonne échelle et de rivaliser avec les régions européennes. Pourquoi pas ? Nous pouvons même partager cet objectif. Mais il aurait d’abord fallu s’inquiéter des compétences, avant d’imaginer de redéfinir le périmètre – cela a été dit.