Intervention de Valérie Pecresse

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Dans son discours de politique générale, Manuel Valls proposait de supprimer la clause de compétence générale. Nous connaissons tous les résultats de cette politique : des administrations instruisant les mêmes dossiers, des doublons dans les dépenses et, au final, des impôts en plus pour des services en moins.

Sept mois plus tard, où en est-on ? Là encore, nulle part. La suppression de la clause de compétence générale ne figure pas dans le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Et la rédaction que vous proposez dans le second volet de la réforme territoriale laisse pantois : toutes les collectivités pourront continuer à financer la culture, le sport, le tourisme, le numérique, le logement, l’habitat, la politique de la ville et la rénovation urbaine. N’en jetez plus !

Notre collègue Alain Rousset l’a fort bien résumé dans une formule pleine de bon sens : « Exit la suppression de la clause de compétence générale ». Exit aussi la nécessaire clarification des compétences, elle aussi pourtant proclamée haut et fort par le Premier ministre lors de son discours fondateur.

Conséquence des reculs de Manuel Valls sur les départements, la gestion des routes et des collèges, qui devait aller aux régions, ne serait plus d’actualité. Là encore, Alain Rousset, véritable Saint-Jean bouche d’or de la réforme territoriale, le résume crûment : « Nous sommes dans le flou total, la réforme n’est pas pensée ». Ce n’est pas moi qui le dis ; c’est un progressiste socialiste.

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