Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

…et plus qu’instable. Le bateau de la réforme territoriale continue à tanguer sérieusement. Depuis la loi MAPTAM, on a eu tellement d’annonces discordantes entre la Présidence de la République et le Gouvernement, notamment concernant l’avenir des départements et leur articulation avec les métropoles, que l’on a l’impression que la majorité cherche avant tout à éviter un nouvel échec électoral après la déroute des municipales. Le Gouvernement ne sait pas trop sur quel pied danser, en matière d’élection départementale.

Inévitablement, cette réforme territoriale aura des conséquences sur l’organisation au quotidien des collectivités locales, départementales et régionales. Nos concitoyens attendent plus de simplicité, plus d’efficacité, plus de lisibilité, mais aussi plus de proximité dans les grands enjeux que sont la réduction des déficits publics, le redressement économique et la baisse du chômage, ainsi que la transition énergétique. Pour relever ces défis et progresser sur ces grands dossiers, le conseiller territorial était une réponse pertinente, balayée d’un revers de main, par pure idéologie, par la majorité actuelle, ce qui est bien dommage.

D’ailleurs, il est surprenant de noter le repli sur soi de la majorité qui s’arc-boute sur ses idées, ne tenant que faiblement compte du texte issu du Sénat. Le Parti socialiste veut imposer sa carte à treize régions. Drôle de conception du débat démocratique, alors que l’action du Gouvernement et du Président de la République est décrédibilisée auprès des Français ! Le Sénat, représentant par excellence les collectivités territoriales et locales, a adopté largement – à 65 % – un découpage territorial qui s’appuie sur les réalités sociales et économiques de notre pays. Il maintient l’Alsace dans ses contours actuels comme une région à part entière. À défaut d’études d’impact précises, c’est donc bien la volonté des élus locaux qu’exprime le vote du Sénat.

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