Intervention de Jacques Bompard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, la représentation nationale ne devrait jamais oublier qu’elle est la servante de la France et de ses terroirs. C’est pourtant ce que fait ce texte, qui prétend modifier depuis Paris les identités à la fois charnelles et naturelles qui présidèrent à l’édification de notre pays.

La France est une nation formée de peuples régionaux, ancrés dans leurs territoires et leurs coutumes. Elle ne tire son énergie et sa force que des énergies locales qui façonnent le caractère de notre peuple.

Or l’entreprise des gouvernements successifs a été de déconstruire les assises fondamentales et traditionnelles de notre pays. Cette entreprise est tout à la fois antinaturelle et antifrançaise, puisqu’elle veut écrire une nouvelle histoire, très éloignée du bon sens terrien.

On peut déceler trois insultes faites au bon sens dans votre texte : son impréparation, son centralisme et son caractère dispendieux.

Son impréparation, d’abord – comme la commission des lois l’a d’ailleurs remarqué au cours de sa dernière séance : impréparation s’agissant des annonces électorales, qui bafoue l’organisation sereine de la démocratie ; impréparation s’agissant des délimitations régionales, qui tournèrent au vaudeville socialiste lorsque des élus locaux voulurent sauver leurs sièges et leurs avantages contre la volonté du Gouvernement ; impréparation s’agissant des échanges avec vos interlocuteurs, enfin. Une myriade de rapports, notes, dossiers et documents sont venus nous alerter, en fonction des intérêts des uns et des autres. L’unité nationale fût ainsi la première victime de ce texte blafard écrit par quelques écrivaillons aux fantasmes plus administratifs que politiques.

Son centralisme, ensuite, qui nous révèle que vous avez complètement oublié les volontés passées des décentralisateurs. Un exemple se suffit à lui-même : vous demandez au Conseil d’État de déterminer le chef-lieu de région en dernier ressort ; comment prétendre respecter les us et les coutumes des habitants des régions françaises si l’on laisse un gouvernement de juges décider pour eux de leur capitale ? Comment prétendre oeuvrer pour restaurer la démocratie quand ce projet de loi est le fruit des batailles médiatiques et partisanes des deux institutions les plus rejetées par les Français ?

Je veux d’autre part dire ma solidarité avec les Alsaciens.