Intervention de Xavier Pintat

La réflexion sur la gouvernance doit aussi prendre en compte les aspirations des départements à devenir autorités organisatrices à la place des communes. Ils se sont investis dans le domaine de l'énergie en proposant des services à la carte comme l'éclairage public, or ceux-ci ne sauraient se confondre avec le coeur du dispositif, à savoir la distribution de l'électricité sur tout le territoire à qualité, quantité et prix identiques à travers la péréquation, mission dans l'accomplissement de laquelle les communes jouent un rôle essentiel.

Premièrement, elles sont propriétaires des réseaux d'électricité de moyenne et basse tension.

Deuxièmement, à travers les syndicats intercommunaux dans lesquels elles se sont regroupées, elles exercent leurs compétences en matière d'électricité au plus près du terrain, à l'échelle de la parcelle, du plan local d'urbanisme, échelle pertinente pour l'électrification. Les conseillers municipaux sont susceptibles de se mobiliser rapidement dans les situations qui appellent une grande réactivité. Lors des tempêtes qui ont dévasté la Gironde, nous avons pu voir comme les élus locaux ont su résoudre les problèmes, notamment de rétablissement de l'électricité, alors que les services de la sous-préfecture ne répondaient pas.

Les conseils généraux, eux, ne peuvent entretenir une telle relation de proximité. Certes, nous comprenons leurs motivations : les départements aimeraient diversifier leurs ressources. Mais en faire des AODE mettrait à mal le système actuel, qui fonctionne très bien et se verra renforcer par le comité du système de distribution publique d'électricité prévu dans le projet de loi relatif à la transition énergétique.