Intervention de Xavier Pintat

Il existe 13 700 syndicats intercommunaux en France, dont seulement 300 ont pour objet l'électricité. La simplification ne concerne donc pas au premier chef l'énergie. En ce domaine, nous avons déjà fait une partie du chemin – il n'existe qu'un seul syndicat dans 80 % des départements. Qu'il y ait une meilleure visibilité à l'échelon départemental, c'est ce que nous demandons depuis des années dans le domaine de l'électricité. Nous souhaitons que la péréquation s'organise au niveau de département, afin de maintenir une unité d'approche à côté de celle qu'assure au niveau national le FACE, créé en 1936 à la suite d'une proposition du FNCCR.

En ce qui concerne l'eau et l'assainissement, le renforcement du niveau départemental est certainement plus complexe à mettre en oeuvre. En matière d'énergie, les réseaux étant interconnectés, l'habitude a été prise de travailler à ce niveau. En matière de politique de l'eau, la situation multiforme – nappes, forages, schémas d'aménagement et de gestion de l'eau – appelle une approche de plus long terme. Seuls quelques départements comme celui de Lot-et-Garonne, me semble-t-il, sont parvenus à établir un prix uniforme de l'eau.

Pour ce qui est des travaux sur les réseaux, rappelons que deux régimes prévalent : l'électrification en zone rurale, qui relève des collectivités, et l'électrification en zone urbaine, sous maîtrise d'ouvrage d'ERDF. En dehors de la péréquation réalisée à partir des crédits du FACE, il importe de promouvoir une cohérence des investissements. La globalisation nationale qu'opérera le comité du système de la distribution publique d'électricité à partir des conférences départementales y contribuera, nous nous en félicitons.

S'agissant de la CSPE, nous avons peut-être atteint les limites du système.

Quant à la précarité énergétique, nous redoutons que le chèque énergie ne fasse disparaître un système qui fonctionnait bien.