Intervention de Guillaume Larrivé

Pourtant, l’enjeu est considérable. L’Assemblée nationale s’apprête en effet à créer de grandes régions, sur des territoires étendus, appelées à exercer des compétences décisives pour l’avenir des territoires et des populations qui y résident. Les conseils régionaux, demain, auront la main sur toutes les politiques de développement économique et d’aménagement du territoire. Ils géreront l’essentiel des crédits d’intervention en ces matières, et le pouvoir d’attribution des fonds européens leur sera entièrement délégué.

Demain, ce n’est ni vers le sous-préfet ni vers le conseiller départemental, mais bien vers le conseiller régional que devront se tourner le maire, le président de communauté de communes, le patron de PME, l’agriculteur, l’étudiant, le responsable associatif, lorsqu’ils chercheront à être accompagnés dans leurs projets de développement.

C’est pourquoi il me paraît vraiment indispensable que les futurs conseillers régionaux soient non seulement connus de la population, mais aussi choisis par elle, au sein d’un territoire d’élection qui corresponde, autant que possible, à un bassin de vie. Je crains, monsieur le ministre, que le mode de scrutin que vous avez choisi ne réponde en rien à cette exigence ! Les conseillers régionaux seront élus en décembre 2015, quinze jours avant Noël, selon un mode de scrutin complexe, celui d’une liste régionale à sections départementales, proportionnel, avec prime majoritaire, à deux tours.

Je sais que ce mode de scrutin n’a pas été inventé pour cette occasion mais en 1999, et qu’il a été confirmé en 2003. Il présente, théoriquement, cinq avantages. Premièrement, le scrutin de liste permet une parité parfaite. Deuxièmement, la dominante proportionnelle autorise la représentation de toutes les sensibilités. Troisièmement, la prime majoritaire de 25 % des sièges au second tour permet de dégager une majorité, contrairement au mode de scrutin proportionnel intégral qui avait prévalu auparavant et qui avait rendu les régions ingouvernables en 1992 et 1998. Quatrièmement, le caractère régional de la liste est censé susciter un débat d’ampleur régionale sur les projets incarnés par les têtes de liste qui sont de fait, mais pas en droit, les candidats à la présidence du conseil régional. Cinquièmement enfin, les sections départementales permettent de ne pas totalement gommer, au sein des conseils régionaux, la dimension départementale.

Mais ces cinq avantages théoriques du mode de scrutin actuel que vous vous apprêtez à reconduire ne me semblent pas l’emporter face à un inconvénient dirimant, qui sera amplifié par la grande taille des nouvelles régions : cet inconvénient, c’est l’absence d’identité territoriale, de proximité et donc de légitimité de chacun des conseillers régionaux.