Intervention de Benoist Apparu

Cet article prévoit la rédaction d'un énième rapport, puisque je crois que ce texte de loi en prévoit quatre ou cinq. C'est un rapport intéressant, puisqu'il porte sur la règle des trois tiers, qui est chère, je crois, à Mme la rapporteure. Cette règle, dont nous avons eu l'occasion de débattre, me paraît totalement inapplicable en l'état actuel des choses : je serais curieux de savoir comment, dans le même bâti, on va pouvoir la mettre en oeuvre.

Si donc, madame la rapporteure, je propose cet amendement de suppression, c'est non seulement parce que je suis hostile à la rédaction d'un rapport supplémentaire, mais surtout parce que, dans la vraie vie de la production de logement, je doute, malheureusement, qu'il soit possible d'appliquer ce type de règle.