Intervention de Virginie Duby-Muller

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, notre assemblée examine en deuxième lecture le projet de loi portant délimitation des régions et modifiant le calendrier électoral. Nous vous avions fait part de nos inquiétudes devant l’illisibilité de ce projet, dans lequel la forme est abordée avant le fond, ce qui laisse à penser qu’il s’agit d’une démarche purement électoraliste.

Votre méthode consiste à modifier d’abord la carte des régions, avant de réfléchir à leurs compétences. Elle est douteuse. Les objectifs que vous vous fixez sont également équivoques et biaisés. Dans un contexte de crise, d’explosion de la dette, nous sommes conscients qu’il faut rationaliser les coûts et réaliser des économies. M. Vallini a évoqué des chiffres variant de 12 à 25 milliards d’euros chaque année. Or les gains que vous escomptez en matière de coûts et d’efficacité ne sont pas prouvés, comme l’a annoncé le président de l’Association des régions de France, l’ARF, et comme cela a été confirmé par une évaluation de l’agence Moody’s, qui table sur des économies nulles.

René Souchon, président de la région Auvergne, a même indiqué que le rapprochement des régions ne permettrait pas, en soi, de réaliser des économies.