Intervention de Patrice Verchère

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le début de l’année nous sommes confrontés à un déferlement d’annonces contradictoires, au plus haut niveau de l’État, en ce qui concerne l’avenir des départements, leurs compétences, la date des élections, voire le mode de scrutin et le territoire de chaque canton.

Je ne pense pas que la République ait déjà connu une telle cacophonie et un tel flou. À tel point que l’on peut se demander, monsieur le ministre, si vous savez ce que vous faites, si vous croyez ce que vous dites, et si vous savez où vous allez.

La réforme qui nous est soumise le prouve : depuis deux ans et demi, le Gouvernement patauge. Nous pourrions nous en satisfaire. Au contraire, nous en sommes attristés car notre pays a besoin d’une réforme territoriale ambitieuse.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en 2010, nous avions créé le conseiller territorial, qui permettait d’une part de diviser par deux le nombre d’élus locaux et d’autre part d’affirmer les compétences entre l’échelon régional et l’échelon départemental, tout en préservant la proximité. Cette même loi, ne l’oublions pas, créait également les métropoles.

Monsieur le ministre, nous savons que votre réforme est née dans la panique, après les dernières élections municipales. C’est pourquoi elle est marquée par l’improvisation, l’amateurisme et les reniements, voire les mensonges.

Une carte régionale dessinée sur un coin de table à l’Élysée, des économies que l’on proclame sans jamais fournir la moindre justification : voilà pour l’improvisation et l’amateurisme. S’y ajoutent les reniements, ou les mensonges. En janvier 2014, le Président de la République, lors d’une allocution à Tulle, a proclamé son amour pour les départements et s’est donc exprimé contre leur suppression. D’ailleurs, en cohérence avec le discours de François Hollande en Corrèze, la loi du 27 janvier 2014 rétablissait à leur bénéfice la clause de compétence générale.

Mais là s’arrête la cohérence. En effet, après votre déculottée aux municipales de mars dernier, qui a amené le Président de la République à changer de Premier ministre, ce dernier a annoncé lors de son discours de politique générale la suppression à court terme des départements.