Intervention de Patrice Verchère

Pourtant, le 8 avril, le chef du Gouvernement avait annoncé à la tribune de l’Assemblée nationale, avec son habituel ton martial, que tous les conseils départementaux seraient supprimés à l’horizon 2021.

Mes chers collègues, de nombreuses questions restent en suspens. Quelles économies seront effectuées ? Quelles villes seront les chefs-lieux des nouvelles régions ? Quels seront les pouvoirs de ces régions par rapport aux autres échelons ? Qui fera quoi, et avec quels moyens, dans un contexte de baisse des recettes ? Quel est l’avenir des territoires ruraux ?

Nous trouverons, semble-t-il, une partie des réponses dans le projet de loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Reconnaissez, monsieur le ministre, qu’il est bien regrettable de devoir voter le présent texte sans avoir d’assurances préalables sur ce que sera le contenu de cette loi NOTRe !

Pour en revenir au présent texte, on nous a dit qu’il s’agirait de dépenser moins. En ce domaine, force est de constater que rien n’est démontré. Ainsi M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, nous a-t-il d’abord annoncé une économie de 25 milliards d’euros, avant de s’en tenir plus prudemment à 10 milliards... Bref, sur le plan financier, nous sommes toujours dans l’attente de chiffres précis et d’une étude d’impact sérieuse.

Je pense que cette réforme est avant tout une opération visant à réduire encore les dotations aux collectivités locales, à défaut pour l’État de réduire sa propre voilure – réduction d’ailleurs facile à mettre en oeuvre avec la perte programmée, pour le parti socialiste, de la majorité des régions et des départements.

Le Gouvernement nous disait aussi que la fusion allait permettre à nos régions d’atteindre la fameuse « taille critique ». Or, si l’on regarde la situation chez nos voisins européens, on constate qu’il n’existe pas d’optimum régional et que comparaison n’est pas raison. Il n’existe pas de « taille critique ».

En ce qui concerne la méthode et le calendrier, le Gouvernement nous propose le contenant avant le contenu, alors même que la clarification des compétences aurait dû être le point de départ de toute réforme. Ce qui signifie que nos compatriotes seront amenés à élire, les 22 et 29 mars prochains, des assemblées départementales dont ils ne connaîtront pas les compétences. Un comble, et surtout un risque d’abstention encore plus important, d’autant que l’élection aura lieu sur de nouveaux territoires et avec un mode de scrutin baroque...

Le Gouvernement fait aujourd’hui une nouvelle fois la démonstration de son amateurisme en demandant à sa majorité de fixer pour les élections départementales une date différente de celle qu’il lui avait demandé d’adopter en juillet dernier. Heureusement pour vous, monsieur le ministre, il reste suffisamment de députés godillots dans votre majorité pour accepter tous ces revirements.