Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 3, amendement 24
François de Mazières :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 24 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
