Intervention de Alain Gest

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

C’est l’une de vos profondes erreurs de l’été 2012 car, que vous le vouliez ou non, à l’évidence, le fait de faire remplir aux mêmes élus les fonctions départementales et régionales aurait nécessairement abouti à une suppression, à un terme rapproché, d’un des deux niveaux de collectivités, et donc à une simplification.

Une fois rejetée cette méthode douce, qui par ailleurs prévoyait une diminution substantielle du nombre des élus, il fallait trouver autre chose. Et cette autre chose, monsieur le ministre, vous l’avez choisie en ressortant une vieille idée, une très vieille idée même, que Raymond Barre évoquait déjà en proposant de bâtir huit grandes régions. Édouard Balladur, vingt ans plus tard, y souscrivait aussi : seul le nombre de régions différait.

Cette très vieille idée consiste à dire que, pour peser réellement sur le plan économique, les régions doivent avoir des superficies importantes. Et, comme souvent pour les vieilles idées, on a beau apporter la démonstration contraire, comme l’ont encore fait aujourd’hui bon nombre de nos collègues venant d’horizons divers, rien n’y fait : elles sont tenaces et invariablement reprises, à la fois par ceux qui les ont imaginées si loin du terrain et de ses réalités et par les observateurs simplistes qui pensent qu’il suffit de réduire le nombre de territoires pour être efficient. Peu importe que cette réforme soit largement inspirée d’organisations institutionnelles différentes, notamment de pays fédéraux : elle devient la solution à tous nos maux.

Parce que vous doutiez sans doute du dispositif, vous avez vous-même employé l’argument massue : cette réforme allait provoquer des économies. Comme d’autres l’ont dit avant moi, plus personne n’invoque cet argument et tout porte à croire qu’elle va plutôt entraîner des dépenses supplémentaires, au moins dans un premier temps.

Déjà hostile au principe même du projet de loi, je n’ai pu qu’être conforté dans mes positions quand j’ai découvert, nuitamment, le découpage des régions envisagé. Pour la Picardie, après la stupeur créée par l’annonce d’une fusion avec la région Champagne-Ardenne, vous vous êtes finalement résolus à proposer un rapprochement avec le Nord-Pas-de-Calais. Pour être honnête, je me dois de convenir que cette proposition a un peu plus de sens.

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