Intervention de Patrick Hetzel

On nous parle d’économies potentielles, mais nous ne disposons d’aucune étude d’impact à ce sujet. Voilà d’ailleurs un premier vice de forme.

Néanmoins, dans un esprit constructif, afin d’apporter notre pierre à l’édifice d’une réforme territoriale, parce que notre nation doit effectivement se moderniser, nous avons, dès la première lecture, déposé des amendements ayant pour objet la création d’un conseil unique d’Alsace.

Cette proposition a à notre sens plusieurs mérites. La fusion des deux conseils généraux et du conseil régional d’Alsace au sein d’une nouvelle collectivité unique permet de concilier a minima deux impératifs : d’une part, la simplification administrative, par la suppression d’un échelon de collectivité territoriale,…