Intervention de Daniel Fasquelle

Le Président de la République a dit cet après-midi, au congrès des maires, son attachement au principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous avez donc la possibilité, avec cet amendement, d'appliquer ce soir dans l'hémicycle ce que souhaite le Président de la République. Cet amendement vise à faire en sorte que, lorsqu'un terrain sera cédé en vue de construire des logements sociaux, le conseil municipal de la commune concernée soit saisi et émette un avis. Je crois qu'il ne faut pas avoir peur des conseils municipaux, des maires et de la démocratie locale : appliquons donc ce soir les principes rappelés par le Président de la République cet après-midi.