Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 3, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Je vais tout de même prendre une minute pour répondre. Nous avons déjà eu ce débat ici et en commission, et je rappelle que le texte prévoit que l'avis du maire soit sollicité. Nous considérons en revanche qu'il revient au maire de décider s'il fait ou non confiance à son conseil municipal. En tout cas, la question n'est pas celle de la confiance que nous accordons au maire, puisque, je le répète, le texte prévoit bien que le maire donne son avis.

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