Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 3, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Et le conseil municipal ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion