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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
—
Article 3
, amendement
17
source
Christophe Sirugue, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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