Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 3, amendement 17
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
L'argument de la rapporteure n'est absolument pas spécieux : nous avons déjà eu ce débat en commission. L'avis du Gouvernement est défavorable.
(L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)
