Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 3, amendement 84
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d'un amendement de M. Jean-Frédéric Poisson, n° 84, qui est défendu.
(L'amendement n° 84 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
