Intervention de Marc Dolez

Il apparaît indispensable à notre groupe que soit rappelé en préambule le cadre législatif et institutionnel dans lequel devrait s’inscrire la réforme territoriale. Cette disposition serait d’autant plus indispensable que nous sommes contraints d’examiner une nouvelle carte des régions avant même d’avoir débattu de leurs compétences et qu’il pèse encore de grandes incertitudes, c’est le moins que l’on puisse dire, sur l’avenir même des départements et le maintien des conseils départementaux.

Nous souhaitons, par cet amendement, rappeler les principales vocations de chaque échelon local : la commune, cellule de base de l’organisation territoriale et échelon de proximité de la vie démocratique ; le département, garant du développement territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale ; les régions, qui contribuent au développement économique et à l’aménagement stratégique du territoire.

On nous objectera que toutes ces dispositions figurent déjà dans la loi mais il nous semble tout de même très important de les rappeler. Dans la mesure où cet amendement, que nous ne faisons que reprendre, a été adopté à l’unanimité par le Sénat, je ne vois pas pour quelle raison l’Assemblée, motivée par je ne sais quelle pensée ou arrière-pensée, ne l’adopterait pas également.