Intervention de Xavier Breton

Cet amendement, identique au précédent, vise à rétablir le texte adopté au Sénat en deuxième lecture. En effet, il est important que ce projet de réforme territoriale affirme d’emblée la vocation qu’il assigne à chacun des niveaux de collectivités. Le débat sur la formulation à retenir concernant les communes, les départements et les régions pourra toujours avoir lieu, mais il est indispensable d’indiquer leur vocation dès l’article 1erA.

Ensuite, le texte de cet article a le mérite de faire explicitement mention du principe de subsidiarité, qui devrait animer notre réflexion en matière de réforme territoriale, plutôt que le raisonnement par le haut qui nous est proposé.

Enfin, il est vrai que certaines dispositions contenues dans cet article 1erA figurent déjà dans le code général des collectivités territoriales, mais d’autres le complètent, en particulier celles qui concernent les communes. Il est important de saisir l’occasion de cette réforme territoriale pour réaffirmer leur rôle, car « les communes constituent la cellule de base de l’organisation territoriale de la République décentralisée et l’échelon de proximité de vie démocratique », selon le texte de l’amendement, qui se poursuit ainsi : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont un outil de coopération et de développement au service des communes ». En effet, il convient de rappeler dès le premier article de ce texte que la commune doit être la cellule de base de notre société.

Voilà pourquoi nous vous proposons donc de rétablir le texte adopté à l’unanimité au Sénat.