Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je me permets de vous rappeler, monsieur le rapporteur, qu’il n’est pas d’usage de donner la parole au rapporteur au terme de la discussion générale d’un projet de loi ; c’est le ministre qui répond, comme cela vient précisément de se produire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion