Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er a
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Comme M. le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à ces amendements, et ce pour deux raisons. En premier lieu, ils contiennent des dispositions dépourvues de portée normative qu’il serait regrettable d’introduire dans la loi, sauf à prendre le risque de nuire à la clarté du texte. D’autre part, l’article qu’il est proposé de rétablir contient des dispositions relatives aux compétences des départements qui relèvent du projet de loi NOTRe dont nous débattrons ultérieurement.
