Intervention de Guy Geoffroy

Je tiens avant toute chose à remercier MM. Dolez et Breton d’avoir présenté ces amendements. Ceux d’entre nous qui ne sont pas membres de la commission des lois n’ont pas assisté à ce qui s’est produit – à l’inverse – lorsqu’il y a été proposé puis décidé de supprimer les dispositions adoptées à l’unanimité par nos collègues sénateurs.

Je profite de cette occasion, monsieur le ministre, pour regretter – sachant que les commissions légifèrent désormais, puisque les amendements qu’elles adoptent sont intégrés au texte définitif à moins que l’Assemblée n’adopte un amendement contraire en séance publique – que le Gouvernement n’ait pas été présent au cours de l’examen de ce texte en commission, comme il lui arrive de l’être et comme il devrait, à mon sens, l’être systématiquement pour travailler aux côtés des commissaires afin que ceux-ci puissent remplir leur mission de législateur au nom de l’Assemblée nationale.

Cela étant dit, nous avons entendu en commission des choses bien plus croustillantes que ce que nous venons d’entendre à l’instant, et que ceux qui s’opposent à ces amendements semblent ne pas oser répéter publiquement.

Certes, nous avons bien entendu l’argument selon lequel toutes ces dispositions ne sont pas normatives mais de grâce, monsieur le ministre, puisque vous l’avez utilisé cette fois-ci, utilisez-le donc à chaque fois, y compris lorsque le Gouvernement proposera – parce qu’elles l’arrangent – des dispositions qui sont elles aussi dépourvues de caractère normatif ! L’argument est un peu court, et il vous évite surtout de traiter de l’essentiel.

En effet, vous avez beau prétendre que vous présenterez ensuite un projet de loi que l’on connaissait déjà, tout cela n’a pas grand sens. Vous pouvez souffler, monsieur de Rugy, mais vous en entendrez d’autres tout au long de la séance, et il n’est peut-être pas inutile que nous exprimions notre désaccord avec cette méthode d’élaboration de la loi !

Quoi qu’il en soit, vous nous proposez de faire tenir la pyramide de nos collectivités sur la pointe. Vous voulez en effet créer le contenant avant même que quiconque n’en connaisse le contenu. En commission, vous avez même osé nous expliquer que c’était ainsi qu’il fallait procéder ! C’est naturellement l’inverse qu’il faut faire. J’en veux pour preuve le fait que nos concitoyens sont bien incapables de comprendre quoi que ce soit aux compétences des conseils départementaux dont nous élirons les membres dans quelques mois. On leur annonce que les régions vont changer de calibre ; leur première question est celle-ci : pour quoi faire ? Or, nous ne savons pas quoi leur répondre.

Dès lors, ces amendements qui reprennent fidèlement la disposition adoptée au Sénat – car il ne pouvait pas en être autrement – n’ont pas d’autre ambition, certes non normative mais néanmoins salutaire, de rappeler qu’avant de décider de la taille d’une collectivité territoriale, il faut s’interroger sur ce qu’on lui fera faire, ainsi qu’à ses élus. Voilà ce qu’il aurait fallu faire, et que nous souhaitons modestement par ces amendements. Vous ne le voulez pas ; les Français jugeront !