Intervention de Sébastien Denaja

Ces dispositions sont superfétatoires et sont même en deçà de celles que la droite elle-même avait adoptées par la loi Raffarin du 1er août 2004. Relisez ce texte que l’opposition d’aujourd’hui a contribué à faire adopter, en effet : il contient une définition des missions essentielles de chaque échelon de collectivité qui va au-delà de celle que vous suggérez aujourd’hui.

Enfin, nous sommes tout aussi fondamentalement opposés que M. de Courson à ces amendements. La question des régions est l’objet de notre débat. Or, nous ne souhaitons pas qu’elles se limitent à « contribuer au développement économique », alors que nous voulons précisément qu’elles en soient les véritables chefs de file – pour ne citer que cet aspect des amendements qui nous sont proposés. Dans ces conditions, les députés du groupe SRC rejetteront ces deux amendements.