Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 3, amendement 86
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi par M. Daniel Fasquelle d'un amendement n° 86 , qui est défendu.
(L'amendement n° 86 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
