Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 3, amendement 99
Christophe Sirugue, président :L'amendement n° 99 de M. Jean-Frédéric Poisson a déjà été défendu.
(L'amendement n° 99 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 3 est adopté.)
