Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Enfin, la méthode pour y parvenir. Tout ce qui concourt au renforcement de la vie démocratique doit être favorisé. C’est pourquoi le droit d’option doit s’assouplir. Donc pas de droit d’option verrouillé comme c’est le cas actuellement, mais un droit d’option simple, droit d’option qui, on le sait, ne s’appliquera qu’après les futures élections régionales.

Enfin, monsieur le ministre, à quand une consultation des populations concernées ?