Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 6, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi par M. Jean-Christophe Fromantin d'un amendement n° 80 portant article additionnel après l'article 6. Il est défendu.

(L'amendement n° 80 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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