Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 7, amendement 74
Christophe Sirugue, président :L'amendement n° 74 de M. Jean-Christophe Fromantin, portant article additionnel avant l'article 7, est défendu.
(L'amendement n° 74 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
